::: RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU DÉPARTEMENT 
 "CARRIÈRES JURIDIQUES" EN PREMIÈRE ANNÉE :::

Article 1 :

Tous les enseignements sont répartis en 2 unités d'enseignements (U.E) dont les différentes matières sont affectées de coefficients figurant au tableau ci-dessous :

 

MATIÈRES

COEFFICIENTS MATIÈRES

COEFFICIENT BLOC

U.E.1 DISCIPLINES JURIDIQUES (coef. 10)


Moy. * 3

Droit civil : enseignement théorique (80h)
Droit civil : enseignement appliqué (40h)

1
1

Droit commercial : enseignement théorique
Droit commercial : enseignement appliqué

1
1

Moy. * 1.5

Droit processuel
Procédure civile (15h)
Procédure pénale (20h)


1
1

Moy. *1

Droit du travail : enseignement théorique (55h)
Droit du travail : enseignement appliqué (20h)
Droit de la sécurité sociale : enseignement théorique (16h)
Droit de la sécurité sociale : enseignement appliqué (10h)

2
2
1
1

Moy. * 2

Institutions publiques : enseignement théorique (55h)
Institutions publiques : enseignement appliqué (20h)
Droit des collectivités publiques : enseignement théorique (25h)
Droit des collectivités publiques : enseignement appliqué (10h)

2
2
1
1

Moy. *2

Institution européennes (20h)

0.5

Moy. * 0.5

U.E.2 DISCIPLINES TECHNIQUES (coef. 8)

Moy. * 4

Économie-gestion (4)
Comptabilité & gestion : (50h CM) (66 TD)
Économie de l'entreprise : enseignement théorique (36h)
Économie de l'entreprise : enseignement appliqué (28h)
Informatique-bureautique (5h CM) (50h TD)


2
0.5
0.5
1

Technique d'expression générale (44 h)
Technique de méthodologie et d'expression juridique (30h)
Langues : 80h (LV1 : 50h) (LV2 : 30h)
LV1 (anglais) (50h)
L.V.2 (espagnol, italien, allemand ou anglais renforcé) (30h)

1.5
1

Moy. * 1.5

Moy. * 4

Article 2 :

Un contrôle permanent des aptitudes et des connaissances est organisé dans toutes les matières. Il est assuré par chaque enseignant dans la discipline qui le concerne. Pour un enseignement assuré par plusieurs enseignants, il conviendra d'unifier le système de contrôle dans le cadre de cette matière. Chaque enseignant (ou groupe d'enseignants) dans la mesure du possible, transmettra les modalités du système adopté au Directeur des Études. Il s'effectue dans le cadre d'épreuves de nature variée qui se divisent en deux catégories :
1- Travaux : exercices accomplis en cours de séance, devoirs effectués en temps libre, exposés, interrogations diverses, participation de l'étudiant au travail commun, etc.
2- Contrôles continus surveillés (C.C.S.) : travaux de durée indéterminée effectués à des dates et des conditions fixés à l'avance par les enseignants.

Article 3 :

Chacune de ces catégories d'épreuves donne lieux à l'attribution d'une note chiffrée de 0 à 20.

1- La note finale par enseignement est la moyenne obtenue aux différents travaux et CSS effectués au cours de l'année universitaire, chaque enseignant affectant à ces travaux et contrôles les coefficients qui lui paraissent appropriés (exemple à titre indicatif : travaux effectués à la maison "coef. 1" - C.C.S. "coef. 2"), en tenant compte du coefficient de la matière tel que prévu à l'article 1.
2- Il n'est pas prévu de rattrapage en cas d'absences aux C.C.S.
3- Toute absence à un C.C.S. entraîne une note nulle.
4- A la fin de l'année universitaire, la moyenne définitive dans chaque groupe disciplinaire résulte de la moyenne des notes coefficientées obtenues par l'étudiant dans les différentes matières.
5- La participation au sport universitaire permet d'obtenir une bonification égale à la moitié des points supérieurs à 10 sur 20.

Article 4 :

La passage en deuxième année est accordé aux étudiants qui auront obtenu :
- la moyenne générale au moins égale à 10/20 ;
- la moyenne de 08/20 au moins dans l'U.E.1 (disciplines juridiques) ;
- la moyenne de 08/20 au moins dans l'U.E.2 (disciplines techniques).

L'admission en deuxième année est, compte tenu de l'ensemble des notes et appréciations obtenues durant l'année universitaire, prononcée par le Directeur de l'I.U.T. sur proposition du jury, composé des chefs de départements, d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chargés d'enseignements, et de personnalités extérieurs (après avis d'une sous-commission présidée par le chef du département et comprenant le responsable des études et les enseignants de l'année).

En cas de résultats insuffisants, l'étudiant peut, dans les même conditions, être exclu ou autorisé à redoubler.

Article 5 :

L'une des spécificité de l'I.U.T. étant le contrôle continu, la présence régulière aux cours est obligatoire, et par là même contrôlée, avec une comptabilité précise des absences. L'assiduité est également imposée pour les visites, conférences et stages.

Dans cette perspective, toute absence d'un étudiant doit être justifié auprès du secrétariat, dès le retour en cours, soit par un certificat médical, soit par un document attestant l'impossibilité d'assister aux cours, dans les autres cas.
Toute absence n'étant pas forcément "justifiable" par un document écrit, trois absences non excusés seront tolérées pour chaque étudiants au cours de l'année universitaire.
Au-delà, les absences non justifiés seront sanctionnées de la manière suivante : le bénéfice du contrôle continu sera perdu ; il pourra être remplacé par un examen final.
Quoi qu'il en soit, les absences répétés et les renvois de cours seront pris en considérations lors des délibérations de fins d'année.

Lyon, le 9 septembre 2004.

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